PREAMBULE

Le lycée d’enseignement général et technologique Aliénor d’Aquitaine constitue une communauté d’adolescents et d’adultes qui tous, à leur manière, doivent contribuer à l’œuvre d’éducation qui est la raison d’être de tout établissement scolaire.

Cette vie collective possède des exigences définies dans un règlement intérieur, charte dont les dispositions ont été débattues et librement acceptées par tous les représentants légaux de l’ensemble de la communauté.

Le règlement intérieur est fondé sur les principes suivants :

• conformité avec les lois et règlements,
• respect des principes de laïcité, et de neutralité politique, idéologique, religieuse et commerciale,
• devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
• port admis de signes discrets manifestant son attachement personnel à des convictions, notamment religieuses. Interdiction, en revanche, de tous signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination,
• protection contre toute agression physique ou morale, et réprobation de l’usage de toute violence,
• respect des locaux, des installations et du matériel,
• respect des règles d’hygiène et de sécurité,
• obligation, pour chaque élève ou étudiant, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent,
• souci de l’épanouissement maximum de chacun, de la prise en charge progressive par les adolescents de leurs responsabilités d’adulte,
• égalité des chances et de traitement entre filles et garçons.

TITRE I – Règles de fonctionnement

Le lycée est un établissement d’enseignement public. Aucune personne autre que les usagers ou les personnels ne peut pénétrer dans son enceinte sans l’autorisation de l’administration.

ARTICLE 1 – ORGANISATION DE LA VIE QUOTIDIENNE

a) Les horaires

Les cours se déroulent du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00. Les horaires de cours sont affichés.
Travail en autonomie – Les étudiants et les lycéens de premières et des terminales qui le souhaitent peuvent être autorisés à utiliser les salles informatiques en autonomie dans les conditions suivantes :

• ils doivent s’adresser à l’accueil où la clé de la salle leur sera remise en échange d’une pièce d’identité,
• ces travaux peuvent se dérouler de 8 h 00 à 19 h 15,
• l’utilisateur est responsable du matériel présent et ne doit ni boire ni manger dans la salle.

b) Sorties de l’établissement

Tout élève ou étudiant doit être en possession de sa carte d’identité (ou de la carte de lycéen qui est remise par la vie scolaire).

Tout élève ou étudiant lorsqu’il n’a pas de cours, peut sortir de l’enceinte du lycée entre 8 h 00 et 18 h 00 ou se rendre dans les salles de travail surveillées ou en autodiscipline, au CDI ou à la cafétéria.

Tout élève ou étudiant se sentant malade ne peut quitter le lycée qu’après avoir consulté l’infirmière de l’établissement ou la vie scolaire.

Les familles sont informées des sorties organisées par l’établissement. Les élèves ou étudiants peuvent se rendre par leurs propres moyens sur les installations sportives ou aux lieux de rendez-vous fixés par les enseignants (musées, théâtres, expositions, …) sauf lorsqu’une autre organisation est prévue.

Chaque élève et étudiant est responsable de son propre comportement.

ARTICLE 2 – L’ATTITUDE EN CLASSE

Afin de faciliter la qualité de l’enseignement, les élèves et les étudiants doivent respecter les consignes suivantes :

• venir en classe avec l’équipement et le matériel demandés,
• éteindre et ranger le téléphone portable et tout appareil audio, avant de pénétrer dans la salle,
• entrer dans la salle avec calme,
• se mettre en situation d’écoute et de travail immédiatement,
• respecter les camarades et l’enseignant lors des interventions orales,
• faire le travail scolaire demandé.

Par ailleurs un ordinateur portable personnel ne pourra être utilisé que si l’enseignant l’autorise ou s’il est recommandé par un avis médical.

ARTICLE 3 – CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION – ORIENTATION

Une bibliothèque de prêt et une salle de lecture (CDI) fonctionnent dans l’établissement. Les élèves ou étudiants peuvent également trouver de la documentation sur les études supérieures, les carrières et les débouchés professionnels.

a) Règles de vie du CDI

Lieu de travail et de recherche, le CDI est soumis à l’application de certaines règles indispensables à son bon fonctionnement :

• respect des usagers et des professeurs documentalistes : la discrétion la plus grande y est de rigueur ; l’utilisation du téléphone portable et/ou du baladeur est interdite.
• respect du matériel utilisé : veiller à ne dépasser le délai de prêt, à reclasser tout document au bon endroit après sa consultation, à ne pas endommager le matériel prêté.
• respect du lieu : interdiction de boire et de manger au CDI ; remettre le mobilier en place avant de quitter les lieux ; ne rien laisser ni sur les tables, ni par terre.
• respect des règles d’usage de l’informatique (voir titre V) : les jeux, chats, commandes en ligne et enchères sont formellement interdits.

Le non respect de ces règles peut entraîner une exclusion temporaire du CDI ou une autre sanction.

b) Conditions de prêt

Tous les documents peuvent être empruntés pour une durée maximale de 15 jours (qui pourra être prolongée en cas de nécessité).

Les emprunteurs sont personnellement responsables des documents emportés et ne doivent pas les transmettre à une autre personne sans en informer les professeurs documentalistes. Le nombre d’ouvrages n’est pas limité.

En cas de retard dans la restitution des documents, l’emprunteur reçoit une lettre de rappel. Il pourra se voir interdit de prêt jusqu’à restitution des documents dus.

Tout document perdu ou détérioré intentionnellement sera facturé par l’établissement.

Impression de documents : seule l’impression de documents en relation avec le domaine scolaire ou professionnel est autorisée. Les utilisateurs devront fournir le papier pour les documents excédant 10 pages.

c) Orientation

Tout élève ou étudiant ou tout parent peut rencontrer sur rendez-vous, dans l ‘établissement, un(e) conseiller(e) d’orientation-psychologue. Les rendez-vous sont à prendre auprès des professeurs documentalistes.

ARTICLE 4 – LE SERVICE DE RESTAURATION

Le self est accessible de 11 h 30 à 13 h 20 (le mercredi jusqu’à 13 h 05) et de 18 h 45 à 19 h 15.

Le service de restauration fonctionne jusqu’à la fin de l’année scolaire, du lundi midi au vendredi midi.

Une carte d’accès est remise gratuitement lors de l’inscription au restaurant scolaire. Elle doit être conservée pour toute la durée de la scolarité au sein de l’établissement. En cas de perte ou de dégradation, le coût du remplacement de la carte sera facturé au tarif fixé par le Conseil d’administration.

TITRE II – Droits et obligations

ARTICLE 5– LES DROITS DES LYCÉENS ET DES ÉTUDIANTS

a) Droit d’expression collective

Ce droit s’exerce principalement par l’intermédiaire du C.V.L. (Conseil de la Vie Lycéenne) ou du CA (Conseil d’Administration). Outre celui-ci, les associations d’élèves (Foyer socio-éducatif ou maison des lycéens ou autres) exercent également ce droit. Le proviseur, veille à ce que cette liberté respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de démocratie.

Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au chef d’établissement.

L’exercice des droits des lycéens et étudiants ne saurait autoriser des actes de prosélytisme ou de propagande.

b) Le Conseil de la Vie Lycéenne

Présidé par le chef d’établissement, le conseil des délégués pour la vie lycéenne rassemble des représentants des lycéens, des personnels et des parents d’élèves qui réfléchissent ensemble afin de formuler des propositions sur tous sujets de la vie quotidienne dans le cadre du lycée. Son fonctionnement est défini par des textes ministériels.

c) Droit de publication

Toute publication diffusée à l’intérieur du lycée doit être soumise à l’accord du proviseur. Elle peut alors être librement diffusée dans l’établissement.
Dans l’éventualité où certaines publications n’auraient pas été soumises à ce contrôle et présenteraient un caractère injurieux, diffamatoire ou d’atteinte à la vie privée, les auteurs et responsables de la publication, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique ou autre) doivent savoir qu’ils encourent des condamnations civiles ou pénales. Indépendamment de celles-ci, les auteurs concernés peuvent se voir infliger des sanctions disciplinaires.

Les lycéens et étudiants qui souhaitent diffuser leur journal sous forme écrite à l’extérieur de l’établissement ne peuvent le faire qu’en accord avec le proviseur et dans le cadre de la Loi sur la liberté de la presse (Loi du 29 juillet 1881 modifiée).

e) Droit d’association

Les associations peuvent être présidées par des lycéens ou étudiants majeurs. Leur siège étant situé à l’intérieur du lycée, leur activité doit être compatible avec les principes fondateurs du service public d’enseignement.

f) Droit de réunion

Ce droit a pour but de faciliter l’information des lycéens et étudiants. Il s’exerce toujours en dehors des heures de cours sauf cas exceptionnel soumis à l’appréciation du proviseur.

Sur demande motivée des lycéens et/ou étudiants, le proviseur peut autoriser l’intervention de personnes extérieures.

Le bureau du CVL peut organiser des réunions en dehors de la présence des adultes non lycéens ou étudiants. Le bureau du CVL peut, par ailleurs, proposer des animations sous réserve d’obtenir l’autorisation du chef d’établissement.

ARTICLE 6 – LES OBLIGATIONS DES LYCÉENS ET DES ÉTUDIANTS

Il va de soi qu’une tenue correcte et un comportement courtois sont exigés de tous.

Le respect des mesures législatives (interdiction de fumer –y compris des cigarettes électroniques- et de détenir de l’alcool et des drogues illicites) et des règles élémentaires d’hygiène (interdiction de cracher) s’impose également.

L’usage de tout objet, tel que téléphone ou lecteur audio ou ordinateur portable (sauf autorisation spécifique) est interdit pendant le déroulement des activités pédagogiques et éducatives. Le téléphone portable doit être éteint et rangé pendant les cours, au CDI, en étude surveillée. Pendant le temps de restauration, seuls les SMS sont autorisés.

a) Assiduité

La présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire.
Un élève ou un étudiant ayant fait le choix d’une option lors de son inscription s’engage à en suivre l’enseignement jusqu’à la fin de l’année scolaire.

L’assiduité consiste, pour les lycéens et les étudiants, à assister à toutes les activités pédagogiques prévues à l’emploi du temps, même si ce dernier peut, ponctuellement, être aménagé.

Les élèves et étudiants doivent effectuer les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances élaborées par les professeurs (évaluations, interrogations, devoirs écrits, …).

La présence à tous les devoirs programmés est obligatoire. En cas d’absence à un devoir, l’élève ou l’étudiant peut être amené par l’enseignant, à le rattraper. L’enseignant peut alors prendre contact avec la vie scolaire pour organiser la surveillance.

b) Absences

A chaque rentrée scolaire, chaque lycéen ou étudiant reçoit un carnet « à souches ».

L’absence d’un lycéen ou étudiant doit être signalée à l’établissement le jour-même par la voie la plus rapide, puis confirmée par écrit au service de scolarité.

Au retour de toute absence, l’élève ou l’étudiant doit produire une justification (billet détachable du carnet « à souches ») qu’il présentera au bureau des conseillers principaux d’éducation. Le carnet, visé, sera ensuite présenté aux professeurs.

Dans le cas d’une maladie contagieuse, la famille doit informer l’administration du lycée. A son retour, l’élève ou l’étudiant devra présenter un certificat médical de non-contagion à la vie scolaire.
Les absences non justifiées par avance sont signalées par le lycée au premier responsable par SMS ou par un autre moyen dès la 1ère heure de la matinée. Aux heures suivantes, les absences sont signalées par téléphone ou par écrit.

Au retour d’un élève ou étudiant, il appartient à la vie scolaire de donner son aval pour une reprise normale des cours.

Lorsqu’une absence injustifiée intervient le jour d’un devoir, le calcul de la moyenne trimestrielle ou semestrielle pourra s’établir à partir du nombre total de devoirs effectués par la classe.

c) Education physique et sportive

Les cours d’EPS sont obligatoires, au même titre que l’ensemble des cours dispensés.

En cas d’inaptitude à la pratique des activités physiques et sportives, les dispositions suivantes doivent être obligatoirement respectées :

• Pour toutes les dispenses ponctuelles (avec ou sans certificat médical) la présence en cours est obligatoire. En fonction des conditions d’exercice, le professeur d’EPS garde l’élève en cours ou l’oriente vers l’infirmerie ou la vie scolaire.
• Inaptitude d’une durée inférieure à 7 jours : l’élève ou l’étudiant doit fournir une demande formulée par le représentant légal ou une attestation délivrée par l’infirmière du lycée.
• Inaptitude supérieure à 7 jours : l’élève doit fournir un certificat médical.
• Inaptitude supérieure à 21 jours : le professeur remet à l’élève un document à compléter par son représentant légal l’exemptant de présence en cours et déchargeant l’établissement de toute responsabilité. En l’absence de ce justificatif remis au professeur d’EPS, l’élève sera porté absent sur le cahier d’appel.

Élèves des classes de Terminale : un élève déclaré inapte à la pratique d’une ou plusieurs activités sportives prévues dans l’année scolaire doit fournir un certificat médical attesté conforme par le médecin scolaire dans les plus brefs délais. Toute absence à une évaluation comptant pour le baccalauréat doit être justifiée.

d) Retards

Les retards nuisent à la scolarité et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction vis-à-vis des professeurs et des camarades de classe.

Un élève ou étudiant retardataire se rend directement en cours.

Le professeur doit alors mentionner le nom de l’élève ou de l’étudiant et son heure d’arrivée sur le cahier d’appel.

Les retards répétés seront punis ou sanctionnés.

e) Démission

Toute démission d’élève ou d’étudiant doit être notifiée par écrit au chef d’établissement.

f) Respect des biens collectifs et individuels

Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants. Des sanctions disciplinaires pourront être prises à l’encontre des coupables.

Les détériorations de locaux et/ou de matériels à l’internat, à l’externat ou au gymnase seront facturées à la famille au prix de remplacement et/ou de réparation.

Dans les locaux et sur le temps d’externat, les élèves et les étudiants ne sont pas autorisés à utiliser les prises électriques pour recharger leurs appareils nomades.

L’établissement décline toute responsabilité concernant les vols, pertes ou dégradations des biens personnels des élèves et des étudiants.

TITRE III – Sécurité – hygiène – santé

ARTICLE 7– LA SÉCURITÉ ET L’HYGIÈNE

Il est strictement interdit d’introduire et d’utiliser dans l’enceinte du lycée tout objet ou produit dont la détention ou l’usage est, soit illicite, soit dangereux pour soi ou pour autrui (objets dangereux, produits chimiques, stupéfiants, alcool…). De même, toute personne présentant un état lié à l’absorption de substance interdite et toxique sera évacuée vers la famille ou l’hôpital.
Les élèves et étudiants doivent prendre connaissance des consignes de sécurité affichées et connaître la conduite à tenir en cas d’alerte. Des exercices périodiques d’évacuation sont organisés.
Pendant les activités scolaires, les tenues suivantes sont obligatoires :
– séances de TP dans les laboratoires : blouse et cheveux attachés, lunettes fournies par l’établissement,
– cours d’EPS : tenue de sport, y compris chaussures spécifiques ; les bijoux, dont les piercings doivent être enlevés ou protégés.
Dans les salles de travaux pratiques, une attention toute particulière doit être portée quant au respect des tuyauteries de gaz, d’eau et d’électricité. Aucune manipulation désordonnée ne saurait être tolérée, toute détérioration mettant en danger l’ensemble de la communauté scolaire.
Les accès à l’établissement doivent être dégagés et une circulation fluide dans les couloirs doit être respectée.
Il est interdit de cracher dans l’enceinte de l’établissement et sur les terrains de sport.
Chacun se doit de respecter les règles élémentaires d’hygiène corporelle que nécessite la vie en collectivité.

ARTICLE 8 – LA SANTÉ

L’infirmerie est un lieu d’accueil et de soins ouvert selon l’emploi du temps affiché au début de chaque année scolaire. En dehors des horaires indiqués, un protocole d’urgence est établi qui permet la prise en charge de l’élève ou de l’étudiant et définit les mesures à prendre par les personnels présents.
Si un élève ou un étudiant est malade avant sa venue au lycée, son cas relève du médecin traitant et non pas de l’infirmerie du lycée.
Tout traitement doit être déposé à l’infirmerie, accompagné de l’ordonnance de prescription.
Tout élève ou étudiant contraint d’aller à l’infirmerie doit s’efforcer de s’y rendre pendant les interclasses ou les récréations. Toutefois, en cas d’urgence, l’élève ou l’étudiant peut se déplacer directement à l’infirmerie pendant un cours à condition d’être accompagné par un(e) camarade désigné(e) par le professeur et en accord avec ce dernier. A son retour, l’élève ou l’étudiant présente au professeur un billet, délivré par l’infirmière, qui est ensuite placé dans le cahier d’appel à destination de la vie scolaire.
Tout régime alimentaire à caractère médical doit faire l’objet d’une ordonnance. Celle-ci est transmise à l’infirmière de l’établissement qui prend directement contact avec le cuisinier.
Il est rappelé que le petit déjeuner est un repas essentiel au bon fonctionnement de l’organisme. L’élève ou l’étudiant ne doit pas arriver à jeun le matin, au risque de subir des blessures en EPS ou des malaises d’hypoglycémie.
Sous certaines conditions, les infirmières scolaires sont habilitées à administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d’urgence « norlevo » (Décret N° 2001-258 du 27/03/2001, publié au BOEN N° 15 du 12/04/2001).
Lorsque la demande lui en est faite, la famille d’un élève ou étudiant malade est dans l’obligation de venir prendre en charge son enfant.

TITRE IV – Mesures d’encouragement et sanctions

ARTICLE 9 – LES MESURES D’ENCOURAGEMENT

Les mesures d’encouragement ont pour but de valoriser le travail scolaire, l’attitude en classe et le comportement citoyen à l’intérieur du lycée. Elles sont formulées par le conseil de classe dans l’appréciation générale figurant sur les bulletins trimestriels ou semestriels.

ARTICLE 10 – LES PUNITIONS ET SANCTIONS

Tout membre du personnel de l’établissement peut être amené à adresser une mise en garde et à engager une démarche en vue d’une punition ou sanction.

Les punitions scolaires doivent être distinguées des sanctions disciplinaires :

• les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement,
• les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves ou étudiants.

Punitions et sanctions sont individuelles et assorties d’un caractère formateur et pédagogique de façon à s’inscrire dans la mission éducatrice de l’école.
Chaque fois que cela s’avère nécessaire, et au moins une fois par trimestre ou semestre le cas échéant, les Conseillers Principaux d’Éducation de chaque niveau analysent chaque classe avec le professeur principal ou le professeur référent.
Pour les élèves particulièrement perturbateurs, un avertissement écrit pourra être joint au bulletin trimestriel ou semestriel.
Les punitions et les sanctions disciplinaires sont indépendantes des poursuites pénales qui peuvent être encourues par un élève ou un étudiant et peuvent être engagées dans l’attente des décisions judiciaires.

a) Les punitions

L’ensemble du personnel peut être amené à proposer les punitions ci-dessous :

• avertissement oral.
• confiscation de matériel utilisé à des fins non pédagogiques (y compris les téléphones portables).
• travail supplémentaire, avec ou sans retenue,
• retenue,
• exclusion ponctuelle de cours, celle-ci étant exceptionnelle,
• mesure de réparation (travail d’intérêt général)

b) Les sanctions

C’est au chef d’établissement ou à son adjoint qu’il revient d’engager ou non des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un élève ou d’un étudiant :

• l’avertissement
• le blâme
• la mesure de responsabilisation
• l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
• l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
• l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État.

c) punitions et sanctions encourues en cas d’absence ou de retard

Les heures d’arrivée tardives sont mentionnées sur le cahier d’appel. En cas de retards répétés, l’élève ou l’étudiant peut être mis en retenue.
Toute absence sans retour d’information du responsable légal ou sans motif réellement valable est passible de punition ou de sanction.
Rappel : une justification écrite est obligatoire pour toute absence, quelle que soit sa durée.

TITRE V – Règles d’usage de l’informatique

Le présent règlement a pour objet de définir les règles d’utilisation des ressources informatiques dédiées au fonctionnement pédagogique et administratif du lycée Aliénor d’Aquitaine, de la part de chaque membre de la communauté éducative, pendant le temps scolaire.
Ces règles s’appliquent aux réseaux internes, ainsi qu’à l’internet, l’intranet et l’extranet de l’établissement.

ARTICLE 11 – DÉFINITIONS

Les ressources informatiques comprennent les serveurs, les stations de travail, les micro-ordinateurs, les imprimantes, les scanners, la connectique, les logiciels et les données situés à l’intérieur ou accessibles de l’extérieur de l’établissement.
La communauté éducative comprend le personnel enseignant, le personnel administratif, le personnel technique, les élèves, les étudiants et toutes les personnes autorisées par le proviseur du lycée.
Un utilisateur est une personne membre de la communauté scolaire ou une personne extérieure, lesquelles ont reçu une autorisation de l’administrateur réseau.
L’intranet : est un internet privé ouvert uniquement à la communauté éducative
L’extranet : est un intranet ouvert aux partenaires privilégiés de l’établissement (parents…).
Le comité de pilotage informatique est une équipe inter-catégorielle et interdisciplinaire regroupée autour du Chef d’Établissement.
Ce comité regroupant des compétences d’animation, d’organisation et de techniques est chargé de la réalisation du cahier des charges concernant l’utilisation et l’évolution du réseau ainsi que des formations adéquates.
Le comité de pilotage est garant de la bonne utilisation des ressources informatiques.
Les administrateurs du réseau sont membres du comité de pilotage ; ils sont chargés de la mise en œuvre du cahier des charges établi par le comité de pilotage.
Les administrateurs sont clairement identifiés par la communauté scolaire et tout utilisateur peut, en cas de besoin, faire appel à leurs compétences dans la gestion du réseau.
Les administrateurs informatiques peuvent être amenés à prendre toutes dispositions propres à assurer l’intégrité et la sécurité des systèmes et des utilisateurs (fermeture de compte…).
Les administrateurs peuvent être amenés à interrompre le fonctionnement du réseau, complet ou partiel à des fins de maintenance ; les utilisateurs en seront préalablement informés.

ARTICLE 12 – LES REGLES D’ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES

L’utilisateur se voit attribuer un nom d’identifiant et un mot de passe permettant l’accès aux ressources informatiques de l’établissement.
L’espace de travail ainsi alloué à chaque utilisateur et lié à son compte n’est pas un espace privé (au sens de la propriété privée). Cet espace de travail est uniquement destiné au stockage de données à caractère pédagogique.
Il est supprimé lorsque l’utilisateur quitte l’établissement.
Les administrateurs peuvent vérifier à tout moment, que les ressources informatiques mises à disposition par l’établissement sont utilisées conformément aux règles ci-dessous.

ARTICLE 13 – REGLES PREVUES PAR LA LOI

a) Protection des libertés individuelles

La création de tout fichier comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 et par la directive européenne 95/46/CE doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Nouveau Code de procédure Pénal (NCP) définit dans ce domaine les délits qui peuvent être constitués. il énonce également les sanctions correspondantes. (articles 226-16 à 226-22)

b) Respect du droit de propriété

La législation interdit à tout utilisateur de faire des copies de logiciels commerciaux.

La copie non autorisée d’un logiciel constitue un délit de contrefaçon, sanctionné pénalement (code de la propriété intellectuelle). L’auteur d’une contrefaçon engage directement sa responsabilité ou celle des parents pour les mineurs. Il peut-être poursuivi devant les tribunaux. Les copies de sauvegarde sont les seules exceptions 

Toute personne qui utilise des programmes de file-sharing (logiciels de partage de fichiers) pour télécharger des fichiers de musique et de films protégés par le droit d’auteur sans autorisation de titulaires de droits est coupable de contrefaçon et s’expose à des sanctions pénales (loi Perben du 09/03/2004)

c) Respect de l’intégrité d’un système informatique

L’accession à un système sans autorisation constitue un délit, même s’il n’en résulte aucune altération des données ou du fonctionnement du système (article 323-1 du NCP).

Les actes consistant à empêcher un système de fonctionner par exemple par l’introduction de “virus” ou de programmes qui s’auto dupliquent sont visés par l’article 323-2 du NCP.

L’introduction ou la modification frauduleuse de données font l’objet des articles 323-3 et 323-4 du NCP. Il est à souligner que de tels actes (mêmes de simples tentatives) sont susceptibles d’entraîner l’éviction de la Fonction Publique (article 323-5 du NCP).

d) Respect du secret de la correspondance

La loi 91-646 du 10 juillet 1991 article 2 garantit le secret de la correspondance.

Les utilisateurs doivent s’abstenir de toute tentative d’intercepter les communications privées, qu’il s’agisse de courrier électronique ou de dialogue direct (articles 226-1 et 432-9 du NCP)

e) Usage de la cryptologie

L’usage de la cryptologie est défini par l’article 28-1 de la loi 90-1170 du 29 décembre 1990 : Toute personne qui procède au codage d’un texte qu’elle entend transmettre par voie de télécommunication doit respecter les procédures prévues par la loi, d’autorisation ou d’agrément préalable, sous peine de sanctions.

f) Contenu des informations

Les informations diffusées par le biais des réseaux ne doivent pas :

• porter atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui (ex : usage non autorisé de la photographie d’une personne),
• contrevenir aux lois sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique,
• faire l’apologie du racisme, de l’antisémitisme, de la xénophobie et de tous les crimes,
• comporter des messages à caractère pornographique, pédophile ou violent,
• inciter à la consommation de substances interdites.
  

ARTICLE 14 – DEVOIRS DE L’UTILISATEUR DE L’OUTIL INFORMATIQUE

Pour les élèves et les étudiants, le droit d’accès est limité à des activités conformes aux missions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

Le compte personnel d’un utilisateur est incessible.

Le mot de passe attribué doit être gardé secret. L’utilisateur est en mesure de le modifier.

Tout utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques.

Tout utilisateur est responsable de la pérennité de ses fichiers et de l’intégrité de son espace de travail (ne jamais quitter son poste de travail sans avoir fermé la session).

Tout utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations ayant pour but :

• de masquer sa véritable identité,
• d’usurper l’identité d’autrui,
• de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,
• de mettre en place un programme pour contourner la sécurité,
• d’accéder aux données d’autrui sans l’accord express des détenteurs même lorsque ces données ne sont pas explicitement protégées.

Tout utilisateur d’internet s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations ayant pour but :

Les utilisateurs sont tenus de signaler aux administrateurs les tentatives de violation de leur compte. L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l’intégrité de l’outil informatique et aux relations internes et externes de l’établissement. La connexion au réseau informatique du lycée à partir d’un ordinateur portable personnel est soumise à l’autorisation préalable de l’administrateur du réseau.

• de se connecter à des sites à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite ou xénophobe,
• d’effectuer des téléchargements de données ne correspondant pas à un usage pédagogique images, sons, etc. …)

Tout utilisateur d’internet s’engage à signaler aux administrateurs les liens menant aux sites interdits.

ARTICLE 15 – SANCTIONS

Les utilisateurs ne respectant pas les règles et obligations définies dans cette charte sont passibles des sanctions suivantes :

• déconnexion temporaire des ressources informatiques (les enseignants en seront alors avertis),
• pour les élèves : toute sanction prévue au règlement intérieur pouvant aller jusqu’à la traduction devant le conseil de discipline de l’établissement,
• poursuites pénales engagées à la demande de l’établissement.